Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de la vendeuse
Entreprise : Luniterra
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 93376551300025
Adresse : 32 rue de Paris, 92100, Boulogne-Billancourt, France.
Email : contact@luniterra.com
Responsable de publication : Madame Leclerc
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposées sur le site www.luniterra.fr et www.luniterra.com. Elles définissent les droits et obligations entre la vendeuse et toute personne effectuant un achat sur le site.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits le plus précisément possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation du panier.
Luniterra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
5. Commande
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe.
Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés (hors précommande).
Le délai de livraison varie en fonction du transporteur sélectionné, et peut aller de 7 à 10 jours ouvrés.
En cas de retard, la cliente sera informée par email.
Luniterra ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Adresse de retour : Adresse de correspondance disponible sur demande.
(Nous finalisons actuellement notre domiciliation professionnelle.)
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour cela, il doit envoyer un email à contact.luniterra@gmail.com.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à ses frais.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) :
En cas de défaut de conformité, la cliente peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
La cliente peut demander un remboursement ou une réduction du prix si un défaut rend le produit impropre à l’usage prévu.
10. Responsabilité
Luniterra ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit, ni en cas de mauvaise utilisation.
L’acheteur est responsable de la vérification des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.luniterra.fr (textes, images, logo, visuels, fiches produits…) sont la propriété exclusive de Luniterra.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles en nous contactant à contact@luniterra.com.
13. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.